ENFIN ! UNE BONNE NOUVELLE POUR LE MILIEU DE LA CONSTRUCTION

Laval, le 5 octobre 2011 : LOGICIEL FISCAL VL INC. est heureux d’annoncer les récentes positions des autorités fiscales sur les règles des frais de déplacement propres à l’industrie de la construction, pour les employés qui doivent se déplacer avec leur propre véhicule de leur résidence aux différents chantiers auxquels ils sont attitrés.

Dorénavant, de nombreux employés de la construction auront la possibilité de déduire, aux fins du calcul de l’impôt, jusqu’à concurrence du kilométrage parcouru admissible, l’ensemble de leurs frais afférents à un véhicule à moteur qu’ils ont engagés, pour se déplacer dans le cadre de leurs fonctions. Ces déplacements sont effectués de leur lieu de résidence aux chantiers auxquels ils sont affectés temporairement et qui ne représente pas le lieu d’affaires de l’employeur. Il en est de même pour leur retour des chantiers à leur lieu de résidence.

Ces positions sont appuyées par de récentes interprétations techniques de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec. Ces dernières visent principalement les déplacements effectués par les employés du secteur d’activités « résidentiel lourd » à l’intérieur de 40 kilomètres entre les deux points. Au-delà des premiers 40 kilomètres parcourus, d’autres conditions s’appliquent.

Pour Revenu Québec, en ce qui a trait aux secteurs d’activités industriel, institutionnel et commercial, génie civil et voirie, la distance permise pour la déduction vise les déplacements inférieurs jusqu’à 60 kilomètres entre les deux points. Quant à l’Agence du revenu du Canada, aucune limite de kilométrage n’est prévue aux fins de la déduction, l’allocation n’étant pas jugée raisonnable. Elle doit donc être incluse dans le revenu, si elle est perçue par l’employé. Enfin, pour le secteur d’activité résidentiel léger, aucune limite de kilométrage n’est prévue.

Avec ces positions des deux ministères, les employés de la construction pourront profiter de plusieurs avantages fiscaux. Entre autres, l’admissibilité à cette déduction pour dépenses d’emploi réduira, de façon significative, le revenu imposable de l’employé procurant ainsi d’importantes économies d’impôt. Les employés auront la possibilité de se prévaloir de cette réduction d’impôt sur le revenu, par voie de retenues à la source sur le salaire hebdomadaire ou à la fin de l’année lors de la production de leur déclaration de revenus. Le salarié pourra également obtenir un remboursement de la TPS et la TVQ pour des dépenses liées à l’emploi.

De plus, la réduction du revenu net fiscal au fédéral entraînera, pour la plupart des particuliers, une augmentation des prestations des programmes socio-fiscaux telles que les prestations fiscales canadiennes pour enfants. Au niveau provincial, le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants sera possiblement bonifié par cette réduction, selon le revenu net familial. Cette importante déduction fiscale dégagera des sommes additionnelles, pour, entre autres, cotiser au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), contribuer au régime enregistré d’épargne-étude (REEE) ou investir dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Ces dépenses se doivent d’être appuyées par des reçus des frais engendrés (essence et l’huile, entretien et réparation, permis et immatriculation, assurances, location d’automobile, amortissement d’automobile, frais d’intérêts et dispositif Odotrack) pour tous les déplacements afin de calculer la portion admissible à la déduction pour emploi. La tenue d’un registre est très importante. Cela contribue à justifier, en cas de vérification fiscale, tous les déplacements effectués.

Il existe différentes façons de tenir un registre de déplacement acceptable auprès du fisc. Odotrack demeure l’outil idéal pour enregistrer automatiquement tous vos déplacements sans souci. Déjà reconnu pour sa simplicité et son efficacité, le dispositif branché dans votre véhicule compile pour vous tous vos déplacements en respectant les différentes règles entre l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec qui peuvent différer de façon importante. En plus de diminuer la charge laborieuse de la tenue d’un registre de déplacements, la déduction fiscale est optimale, car aucun déplacement n’est oublié.

Pour plus de renseignements : Alexandre Faucher, vice-président technologie

LOGICIEL FISCAL VL INC. Téléphone : (514) 388-7734

4141, Autoroute 440 Ouest, bureau 200 Laval (Québec) H7P 4W6 www.odotrack.ca